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Les Collections || Martinand Claude, premier président de RFF (1997- juillet 2002), organisation et mise en place de Réseau ferré de France


Mémoire orale de l'industrie et des réseaux

Rails & histoire

Collection : Les dix premières années de Réseau ferré de France (RFF).

Martinand Claude, premier président de RFF (1997- juillet 2002), organisation et mise en place de Réseau ferré de France

Témoin(s) : Claude Martinand
Enquêteur(s) : Jean-Pierre Williot
Date de l'entretien : 5 avril 2007
Lieu de l'entretien : Paris-La Défense
Durée de l'entretien : 02:02:00

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Présentation de l'entretien

Origines et constitution de RFF, transposition de la directive européenne 91/440

Le débat préalable à la mise en place de RFF

La commission Martinand (1996), les désaccords avec la SNCF

La mise en place de RFF, la formation des équipes de RFF

Les représentations régionales de RFF et les relations avec les élus locaux

Relations avec la SNCF, orientations stratégiques de RFF

RFF et la politique européenne des transports

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Phase préalable de gestation du projet de 1991 à 1997 – évocation par l’enquêteur d’un article de Hervé de Tréglodé « Le grand débat sur la séparation de l’infrastructure », paru dans La Revue générale des chemins de fer 110e année, n° 3 (mars 1991),p. 5-9] : crainte de la lourdeur administrative qu’engendrerait la création d’une structure telle que RFF – domaine ferroviaire pris en charge par Guy Braibant au moment de l’élaboration de la Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) [Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982] – le témoin ne s’occupe des chemins de fer qu’à partir de la grève de l’hiver 1995 – Bernard Pons (ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports du 18 mai au 6 novembre 1995, puis ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du gouvernement Alain Juppé du 6 novembre 1995 au 4 juin 1997) demande au témoin d’établir le rapport préalable au débat national (L’avenir du transport ferroviaire, février 1996) – interprétations diverses de la directive 91/440/CEE du 29 juillet 1991 – pour certains, elle n’obligeait qu’à une séparation comptable – déficit annuel du résultat de la SNCF atteignant les 15 à 17 milliards de francs en 1995 – le schéma final soustrayant la gestion de l’infrastructure à la SNCF fut imaginé par Olivier Grunberg (alors directeur de cabinet d’Anne-Marie Idrac) et Frédéric Baverez (conseiller technique au cabinet du secrétaire d’Etat aux Transports de 1995 à 1997) – schéma consensuel en juillet 1995 mais retard dans le vote de la loi – hésitation du gouvernement à faire voter la loi – le témoin est chargé début novembre 1995 par Alain Juppé de préfigurer ce qui s’appelle alors le Réseau Ferré National.





Mots-clé
Braibant, Guy
Grunberg, Olivier
Idrac, Anne-Marie
LOTI
Pons, Bernard
RFF
Revue générale des chemins de fer
création de RFF
de Tréglodé, Hervé
infrastructure ferroviaire

Analyse réalisée par : Pauline Dassé
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